Le matériel louer sera rendus en parfait état de fonctionnement et ainsi l’admettra le preneur, en se compromettant (le loueur) à conserver les machines en bonnes utilisation. Également, le loueur se fera responsable de la sécurité du matériel, ainsi que de la réparation des dommages produits par des actes de vandalisme, ainsi qu’en cas de vol.

En aucun cas le loueur ne se fera responsable des possibles préjudices occasionnés par le retard lors du rendement des machines qui pourront se produire comme conséquences des éventuelles difficultés dues au transport ou charge et décharge des machines.

En cas d´arrêt ou de panne des machines, en cas d´utilisations normal de ces dernières, le loueur se compromet a la réparation et substitution des machines le plutôt possible dans un délai maximum de 24heures depuis la communication officielle de l’anomalie, si l´équipe d’entretient est sur place, sinon dans le délai de 48heures. En cas de panne ou d’arrêt de la machine due à une mauvaise utilisation ou négligence, le loueur facturera tous les frais occasionnées. En aucun cas le loueur se fera responsable des dommages et préjudices que l’arrêt ou panne pourraient occasionnées.

Dans les cas où le client ne peut pas remplir ses obligations contractuelles pour quelque raison que ce soit, y compris celles de force majeure, il doit satisfaire 20% comme manque à gagner et réservation du matériel, et en outre, payer pour les tâches effectivement exécutées et / ou les services fournis par Soclimatec SARL jusqu’à la communication officielle de la suspension, sans tenir compte des 20% indiqués ci-dessus.

Sauf convention expresse, l’offre sera valable un mois calendaire et jusqu’à une semaine avant l’événement.

Le preneur pourra être contrôlé à chaque fois par le personnel du bailleur, qui aura accès aux installations du preneur.

Le loueur pourra résilier le contrat avant la fin du période fixé dans les conditions particulières pour faute de paiement d´un délai fixé par les deux parties. Le non paiement total ou partiel des factures produira s’accumuler un intérêt, qui sera 2 point au dessus de l’établit légalement. En cas de location ou de vente différée, la propriété de l’ensemble de l’installation sera Soclimatec SARL, jusqu’à l’achèvement du dernier paiement., exerçant Soclimatec SARL. le droit de bloquer son utilisation et même de retirer l’équipement en cas de non-paiement des frais.

Le prix de location sera fixé par jour calendaire, semaine ou mois, comme stipulé dans les conditions particulières, il s’agit de l’unité de facturation minimale et pour un maximum d’utilisation de 12 heures par jour. Les heures de travail supérieures à 12 heures par jour seront facturées en supplément.

Le prix indiqué dans ce budget est pour le montage et le démontage pendant les heures normales de travail, du lundi au vendredi entre 8h00.m et 20h00.m. Les travaux réalisés en dehors de ces heures, auront un coût supplémentaire, s’ils n’étaient pas expressément envisagés dans le Budget.

Pour le démarrage de l’installation, il doit y avoir un approvisionnement adéquat en électricité et/ou en eau à la fin de nos travaux. Si l’installation ne peut pas être testée ce jour-là pour cette raison, les frais de retard correspondants seront facturés. La réalisation d’un test, aura le coût d’une journée de maintenance, plus le déplacement.

Ce contrat n’inclut pas les taxes et les légalisations auprès des installations du conseil de l’industrie et d’autres organismos compétents.

Il s´exclut la réalisation d’ouvertures de centres de travail, le plan de sécurité et de santé, l’évaluation de risques spécifiques ou tout autre type de procédure non incluse dans le budget. S’il est nécessaire de télécharger de la documentation sur des portails ou des plateformes Web, il y aura un coût supplémentaire pour chaque travailleur à documenter et à déterminer en fonction des exigences du client. Le coût du recours préventif et / ou des coûts supplémentaires dérivés de la réalisation de cours spécifiques de chaque lieu est également exclu. Si nécessaire, il sera facturé séparément et après acceptation du budget.

Ne sont pas inclus les moyens mécaniques de changement et déchargement des machines sauf ceux indiqués spécialement dans les conditions particulières. Ainsi sont exclus les permis pour le chargement et déchargement, l’utilisation des voies publiques, seront responsabilité du prôneur.

14.- Il s´exclut sauf accord exprès, la restitution esthétique de la tente, les finitions en toile ou en panneaux, ainsi que l’ouverture ou la fermeture de toute nature dans les murs ou les sols

Sauf indication expresse dans le budget, la capacité frigorifique considérée n’est pas valable pour les tentes en bâche vitrées, translucides, transparentes ou colorées. La puissance de refroidissement ne conviendra pas non plus au fonctionnement nocturne de l’équipement de la pompe à chaleur, sauf indication expresse.

Des points de drainage doivent être prévus pour l’évacuation des condensats de moins de 5 mètres et avec une pente adéquate. En aucun cas, il n’est inclus l’extension des drains, ou la réalisation d’un réseau à cet effet.

L’équipement a besoin pour son bon fonctionnement d’une surface minimale de 3,5×2,5 mètres, libre d’obstacles. Le locataire doit fournir une clôture de sécurité pour la protection des personnes et de l’équipement. Aucun boîtier opaque ne peut être fabriqué sans l’approbation expresse de Soclimatec SARL.

Le client doit indiquer expressément pour être considéré comme un site sûr que l’installation est conforme à l’IDA 2 en termes de qualité de l’air et de renovations pour la lutte contre le Covid-19.

La signature du présent contrat de la part du prôneur implique son total accord des conditions générales de location.